Arrêté du 13 novembre 2006 portant exclusion d'un élève titulaire de l'Ecole nationale supérieure des techniques industrielles et des mines d'Alès <BR>

J.O. 272 du 24 novembre 2006 J.O. disponibles Alerte par mail Lois,décrets codes AdmiNet
Ce document peut également être consulté sur le site officiel Legifrance

Arrêté du 13 novembre 2006 portant exclusion d'un élève titulaire de l'Ecole nationale supérieure des techniques industrielles et des mines d'Alès

NOR : INDI0608945A

Par arrêté du ministre délégué à l'industrie en date du 13 novembre 2006, M. Bernet (Frédéric) est exclu de la liste des élèves titulaires de l'Ecole nationale supérieure des techniques industrielles et des mines d'Alès.